CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par RENTOOLS ( novo-group sprl) sur son site internet.

1 - Acceptation des conditions
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

2 - Objet
2.1 -Le présent contrat détermine les droits et obligations de RENTOOLS ( novo-group sprl). et de l'acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés par RENTOOLS ( novo-group sprl) sur son site internet.
2.2 -Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
2.3 -S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, RENTOOLS ( novo-group sprl) s'identifie auprès de l'acheteur:

RENTOOLS ( novo-group sprl)
Chaussée d'Alsemberg 388
1180 Uccle
BE0670.824.185


3 - Caractéristiques des produits
3.1RENTOOLS ( novo-group sprl) . fait connaître à l'acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits présentés. Elle l'invite à lire attentivement ces caractéristiques.
3.2 - L'acheteur reconnaît que la représentation du produit qui figure sur le site internet n'a qu'une valeur indicative ainsi que les données y afférentes.
3.3 -En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.
3.4 -A la réception de la commande, l'acheteur s'engage à lire attentivement l'étiquette des produits. Elle comporte les informations que l'utilisateur doit respecter.

4 - Offre et Service
4.1 -RENTOOLS ( novo-group sprl) limite géographiquement l'offre proposée à la Belgique
4.2 -L'acheteur a connaissance que le produit lui sera livré par messagerie DPD.

5 - Commande et Engagement
5.1 - L'acheteur, qui souhaite passer commande doit obligatoirement :
    • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
    • remplir le bon de commande en ligne
    • valider sa commande après vérification
    • effectuer le paiement sécurisé par carte de crédit
    • confirmer sa commande et son règlement
5.2 -La commande ne peut être remise en cause sauf application de I'article 12.
5.3 -La validation de la commande entraîne l'acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
5.4 - L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5.5 - L'envoi de la commande se termine par l'apparition sur l'écran de l'attestation d'envoi du mail de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la venue de cette attestation.

6 - Limitations
6.1 -De façon générale et sans justification nécessaire, RENTOOLS ( novo-group sprl) se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6.2 -Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

7 - Prix
7.1 -Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à ajouter au prix indiqué.
7 2 -RENTOOLS ( novo-group sprl) se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

8- Confirmation de commande
8.1 -Pour s'assurer de la volonté de l'acheteur, RENTOOLS ( novo-group sprl) s'engage à confirmer par e-mail le contenu de la commande, au plus tard lors de son envoi. Sur cette confirmation, figureront la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.
8.2 -La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, RENTOOLS ( novo-group sprl) informe l'acheteur du délai de livraison par email.
Si le délai donné ne satisfait pas l'acheteur, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

9 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société RENTOOLS ( novo-group sprl) et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

10 - Paiement
10.1 -La facture est payable au comptant au moment de la commande par carte de crédit.
10.2 -Le paiement est pris en charge par le serveur sécurisé de la société ATOS OU CONSOEUR. Celle-ci agit contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction. Les coordonnées de la carte de crédit ne sont accessibles qu'à ATOS OU CONSOEUR. Elles doivent être réintroduites à chaque achat en ligne.
10.3 -La commande validée par l'acheteur ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société ATOS OU CONSOEUR auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l'acheteur prévenu par courrier électronique.

11 - Livraison
11.1 RENTOOLS ( novo-group sprl) s'engage à envoyer les produits commandés endéans les 3 jours ouvrables à partir de la commande, sauf en cas de rupture de stock.
11.2 - Les produits sont livrés par messagerie express à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Les produits voyagent aux seuls risques et périls du destinataire.
11.3 -RENTOOLS ( novo-group sprl) ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l'acheteur dans le libellé de l'adresse, du destinataire, de la commande, ni des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés, entraînés par ces erreurs.
11.4 -Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site RENTOOLS ( novo-group sprl) Ils sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison à CIPAC S.A. ou au transporteur par l'acheteur.
11.5 -L'acheteur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré. En cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de réception du livreur et à RENTOOLS ( novo-group sprl) endéans les 48 heures.
11.6 -Si un colis n'est pas réceptionné malgré l'avis de passage et l'invitation de l'enlever à la poste, il est retourné à RENTOOLS ( novo-group sprl) et le destinataire sera averti par e-mail dès réception de l'information. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur qui en supportera les frais (même si la première expédition était réalisée gratuitement).
11.7 -Toute réclamation doit être adressée à RENTOOLS ( novo-group sprl) Aucune réclamation relative à des défauts apparents ne sera plus admise 48 heures après la livraison.
11.8 -En cas de non-conformité du produit livré, la société RENTOOLS ( novo-group sprl) s'engage à échanger le produit ou à rembourser l'acheteur. Les frais de transport restent cependant à charge du client.
11.9 -Les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

12 - Renonciation
12.1 -L'acheteur dispose d'un délai de renonciation sans pénalité ni indication de motif de 14 jours calendrier à partir du jour de la réception du produit commandé. L'acheteur peut également choisir l'échange du produit.
12.2 -Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, l'acheteur doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits intacts, neufs et encore sous scellés dans leur emballage d'origine. Le bon de livraison sera joint à l'envoi.RENTOOLS ( novo-group sprl)  s'engage à rembourser les sommes versées par l'acheteur, (excepté les frais de livraison), sans frais.
12.3 -Le seul droit de renonciation d'application existe avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit être communiquée à RENTOOLS ( novo-group sprl) via sa page Contact.

13 - Garantie de la qualité des produits
13.1 -La société RENTOOLS ( novo-group sprl) s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou abîmé.
13.2 -La garantie ne s'applique pas à des défauts ou dommages résultant directement ou survenus dans le cadre de l'un des cas d'exclusion suivants :1. toute négligence, erreur de manipulation, usage des produits non conforme ou, plus généralement, d'utilisation défectueuse ou maladroite, 2. Toute intervention ou modifications effectuée sur les produits par toute personne étrangère à nos services, 3. Tout incendie, dégâts des eaux, accident ou défaut de climatisation, malveillance, orage, conséquences de l'orage ou d'accident météorologique, 4. Les dégâts causés par le transport.

14 - Vie privée
14.1 -Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé des données. L'acheteur reconnaît en avoir connaissance. RENTOOLS ( novo-group sprl) s'engage à ne jamais les transmettre à un partenaire autre que ceux agissant pour le compte de RENTOOLS ( novo-group sprl) (ex. ATOS OU CONSOEUR).
14.2 -Conformément à la loi européenne, l'acheteur dispose également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société RENTOOLS ( novo-group sprl)

15- Responsabilité
15.1 -La responsabilité de la société RENTOOLS ( novo-group sprl) ne peut en aucun cas et d'aucune manière être engagée pour des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
15.2 -La société RENTOOLS ( novo-group sprl). ne peut être tenue dans aucun cas pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de RENTOOLS ( novo-group sprl) est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
15.3 -Dans le processus de vente en ligne, RENTOOLS ( novo-group sprl) n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).

16 - Règlement des litiges
16.1 -Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution à l'amiable.
16.2 -Toutes nos ventes même internationales sont régies exclusivement par le droit belge. Pour tout litige éventuel, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de notre siège social; à savoir le tribunal de commerce de Bruxelles. Nous pourrons cependant, à notre choix, lorsque nous serons demandeur, porter le litige devant les tribunaux compétents du siège de l'acheteur. La nullité éventuelle de l'une des clauses des présentes conditions générales n'affecte pas leur validité pour le surplus. Au contraire, les parties ou tribunaux s'efforceront de remplacer la disposition nulle par une disposition d'effet équivalent.